Publié le 19/03/2025
Depuis le 15 avril 2024, il est possible pour les salariés français de faire don de leurs jours de congés/repos non pris, sous forme monétisée, aux associations et organisations d’intérêt général.
Cette disposition, qui s’opère sous certaines conditions a été rendue possible dans le cadre de la loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative de 2024 et précisée et rendue opérationnelle par un décret promulgué en février 2025.
Sachant que nombreux sont les salariés à ne pas prendre l’intégralité de leurs congés annuels (environ 31%), il s’agit d’un levier potentiel de financement non négligeable pour les associations en cette période de baisse des financements publics.
Nous profitons également de cet article pour mettre en avant un autre type d’engagement possible pour les salariés : volontariat international d'échange et de solidarité (VIES).
Le don de congés ou de jours de repos requiert le double accord de l'employeur et du salarié :
– sur le principe de la renonciation à des jours de congés ou de repos au profit d'un organisme d'intérêt général ;
– sur le choix de l'organisme bénéficiaire de ce don.
Les salariés peuvent faire don de jours de repos dans la limite de 3 jours ouvrables par an à condition qu'ils conservent 24 jours de congés par an.En pratique, le salarié donateur renonce sans contrepartie à des congés ou jours de repos non pris, qu'ils aient été ou non affectés à un compte épargne temps. Les jours donnés sont convertis en unités monétaires. Leur valeur monétaire est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue à ce titre à la date à laquelle l'employeur accède à sa demande d'y renoncer. Le versement au bénéficiaire est fait par l'employeur.
Les salariés ont également la possibilité d’utiliser leurs congés pour donner du temps à des actions de solidarité internationale en mettant leurs compétences au services des associations et organismes non lucratifs.
France volontaires est la structure référente pour connaître le type de volontariat fait pour vous et/ou trouver des volontaires pour appuyer vos projets.
Un webinaire d’information est proposé le mercredi 19 mars 2025 sur les possibilités offertes aux salariés à travers le volontariat.
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