Appel à projets – « La mobilité durable comme levier d'inclusion sociale dans la ville ».

Textes de la demande de subvention
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Présentation :
Acted, ONG française de solidarité internationale, opérateur du projet NOPLANETB cofinancé par l'Union Européenne, et la Fondation Groupe RATP, qui soutient l'insertion sociale des publics urbains en situation économique ou sociale fragilisée, lancent conjointement cet appel à projets. Le projet NOPLANETB s’inscrit dans le cadre du programme européen DEAR (Development Education and Awareness Raising), visant à favoriser des stratégies de transition inclusives dans huit pays européens.

Cet appel à projets a pour objectif de soutenir des initiatives locales en France, dans les territoires où le Groupe RATP est implanté, en vue de promouvoir la mobilité durable comme vecteur d’inclusion sociale, particulièrement pour les publics urbains fragilisés.

Cadre général de l'appel à projets :
Cet appel à projets est ouvert aux organisations de la société civile (OSCs) qui œuvrent pour une transition écologique juste, dans le but de démontrer que les pratiques durables profitent à tous. Deux constats majeurs motivent cette initiative :

1. Les publics urbains en situation de fragilité économique ou sociale sont souvent désengagés de la transition écologique.
2. Les actions en faveur de cette transition peuvent constituer un levier d'insertion sociale pour ces populations.

Les projets doivent combinés mobilité durable et inclusion sociale, en sensibilisant les populations désengagées et en proposant des solutions pratiques, basées sur des données scientifiques et des études de terrain.

Eligibilité des structures candidates :
Les candidats doivent répondre aux critères suivants :

• Être une association loi 1901, à but non lucratif, et enregistrée en France depuis au moins deux ans.
• Avoir un budget annuel d'au moins 80 000 Euros.
• Ne pas avoir déjà bénéficié d'un financement du programme DEAR. Les projets peuvent être portés par des associations seules ou en partenariat avec d’autres structures répondant aux mêmes critères.

Eligibilité des projets :
Les projets doivent respecter les objectifs de la transition écologique juste et viser à :

• Promouvoir la mobilité durable dans les villes,
• Favoriser l’insertion sociale des publics fragilisés,
• S'appuyer sur des données scientifiques et des rapports d'experts tels que ceux du GIEC,
• Avoir un impact durable et un potentiel de réplicabilité.

Les activités proposées doivent être implantées dans les territoires du Groupe RATP et adaptées aux besoins des populations locales.

Budget du projet et éligibilité des coûts :
Le budget des projets doit respecter des critères stricts et être composé de dépenses identifiables et vérifiables. Les dépenses non éligibles incluent :

• Dettes et frais de service de la dette,
• Achats de terrains ou de bâtiments,
• Contributions en nature (ex : bénévolat, dons, etc.).

Des audits externes seront réalisés pour vérifier la conformité des projets avec les règles de financement.

Soutien financier et extra-financier :
Les projets retenus peuvent recevoir un soutien financier compris entre 30 000 € et 40 000 €, avec un cofinancement d'au moins 10% du montant demandé. Acted et la Fondation Groupe RATP se réservent le droit d'ajuster les montants alloués.

En plus de ce soutien financier, Acted et la Fondation Groupe RATP proposent un accompagnement extra-financier (mise à disposition de locaux, formations, mise en réseau, etc.) afin de maximiser l'impact des projets.

Durée des projets :
Les projets lauréats devront commencer entre le 1er septembre et le 30 novembre 2025, pour une durée de 12 à 18 mois. Toute activité débutant avant ces dates ne pourra pas être financée.

Critères d'évaluation des projets :
Les projets seront évalués selon les critères suivants :

• La pertinence par rapport aux objectifs du programme,
• L'identification claire des publics cibles,
• L'innovation et le potentiel d'expansion du projet,
• La capacité à mesurer l'impact social et écologique,
• La mobilisation de ressources complémentaires.

Modalités de dépôt des candidatures :
Les candidatures doivent être soumises en ligne en langue française avant le 31 mars 2025 à minuit. Les propositions manuscrites ou envoyées par mail ne seront pas acceptées.