Appel à projets 2025 – Fonds déchets de la Métropole de Lyon

Textes de la demande de subvention
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Dans le cadre de son engagement pour les Objectifs de Développement Durable, et notamment l'ODD n°12 visant à « établir des modes de consommation et de production durables », la Métropole de Lyon lance son deuxième appel à projets « Déchets ». Ce dispositif s'appuie sur le mécanisme du « 1 % déchets » prévu par la loi n°2014-773 du 7 juillet 2014, qui permet aux collectivités locales d'affecter une partie des ressources de la gestion des déchets à des actions de solidarité internationale.

Structures éligibles

Cet appel à projets s'adresse aux associations relevant de la loi 1901, ayant leur siège social ou étant domiciliées sur le territoire de la Métropole de Lyon. Les projets proposés doivent impérativement répondre à des critères d'intérêt général, être portés localement, impliquer les autorités publiques partenaires et garantir la durabilité des actions.

Nature des projets attendus

Seuls les projets portant sur la gestion des déchets ménagers sont éligibles. Sont concernés : la prévention des déchets, la pré-collecte, la collecte, le tri, la valorisation, le recyclage, ainsi que toute activité relevant de l'économie circulaire. Une priorité sera accordée aux projets intégrant un volet de sensibilisation ou de plaidoyer, notamment sur le financement du service public ou la réduction des plastiques à usage unique.

Périmètre géographique

Les actions soutenues devront se dérouler dans l'un des 24 pays partenaires éligibles, tels que le Bénin, le Cambodge, Haïti, Madagascar, le Maroc, la République démocratique du Congo ou encore le Togo.

Financement et durée

Le budget alloué au Fonds déchets pour l'année 2025 est de 50 000 euros. Le montant minimal de subvention par projet est fixé à 10 000 euros, pour un financement représentant au moins 20 % du budget total. Le taux de participation dépend du coût global du projet : jusqu'à 80 % pour les projets inférieurs à 80 000 euros, 50 % entre 80 000 et 200 000 euros, et 20 % pour ceux dépassant ce seuil (dans la limite de 150 000 euros). La durée maximale des projets financés est de 18 mois.

Modalités de candidature

Les porteurs de projet doivent transmettre leur dossier complet, rédigé en français, avant le 31 mai 2025. Ce dossier comprendra notamment une lettre de demande de subvention, une présentation détaillée du projet, un budget prévisionnel, les documents administratifs de l'association et une lettre de soutien des autorités locales concernées. L'envoi se fait exclusivement par courrier électronique à l'adresse suivante : fonds_dechets@grandlyon.com.