APPEL À PROJETS Clés en main 2025 : Soutien à la coopération décentralisée

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Présentation du dispositif :

L'appel à projets “Clé en Main 2025” lancé par la Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV) vise à encourager la participation des collectivités territoriales françaises (CTF) dans des programmes de coopération décentralisée. Ces programmes sont élaborés par des associations ou groupements d’intérêt public (GIP) français qui rassemblent des collectivités territoriales. L'objectif est de soutenir les collectivités françaises dans leur engagement international, particulièrement celles qui manquent d'expérience, de moyens ou souhaitent participer sans s'engager dans un partenariat formel avec une collectivité étrangère déterminée.

1. Bénéficiaires :

Cet appel à projets est destiné aux associations et GIP de droit français qui regroupent des collectivités territoriales françaises, qu'elles soient métropolitaines ou ultramarines. Les programmes proposés doivent permettre à ces collectivités de participer à des actions de coopération décentralisée, en particulier celles qui n'ont pas encore d'expérience ou de ressources humaines suffisantes pour gérer ce type d'initiatives.

2. Critères :

Les collectivités territoriales françaises doivent remplir plusieurs critères pour pouvoir postuler :

• Déclaration de l'Aide Publique au Développement (APD) : Chaque collectivité doit déclarer son aide publique au développement entre le 15 avril et le 31 mai de chaque année.
• Respect des engagements en matière d'égalité femmes-hommes : Les projets doivent obligatoirement intégrer des objectifs liés à l'égalité de genre, conformément aux directives de la loi de développement de 2021. Les projets seront évalués selon les « marqueurs genre » de l’OCDE.
• Promotion de l'Éducation à la Citoyenneté et à la Solidarité Internationale (ECSI) : Chaque projet doit intégrer des actions de sensibilisation, de formation et de plaidoyer sur les enjeux mondiaux.
• Inclusion des Objectifs de Développement Durable (ODD) : Les projets favorisant une approche transversale des ODD seront privilégiés.
• Inclusion sociale et implication des populations vulnérables : Les projets visant à impliquer des populations issues de territoires ruraux, périurbains ou ultramarins, ou encore des catégories socio-professionnelles défavorisées, sont encouragés.
• Réciprocité entre les territoires : Les projets doivent présenter un partenariat équilibré entre les collectivités participantes, avec une véritable réciprocité des bénéfices.
• Participation d'associations locales : Il est recommandé d'impliquer des organisations locales, soit en France, soit dans les pays partenaires, pour assurer la viabilité des projets.

3. Financements :

Le cofinancement accordé par la DCTCIV varie en fonction des pays partenaires du projet :

• Jusqu'à 70 % du coût total pour les projets impliquant des pays les moins avancés (PMA).
• Jusqu'à 50 % pour les projets avec d’autres pays éligibles à l'aide publique au développement.
• Jusqu'à 30 % pour les projets impliquant des pays non éligibles à l'APD.

Les associations ou GIP porteurs de projets doivent apporter une contribution d'au moins 5 % du coût total du projet, et les collectivités territoriales françaises doivent également participer à hauteur de 5 % minimum.

4. Durée du projet :

Les projets doivent être exécutés sur une période comprise entre 12 et 36 mois.

5. Actions non-éligibles :

Certaines actions ne peuvent être financées, telles que :

• Le financement du fonctionnement des collectivités ou de leurs services.
• Les projets de soutien logistique (transport, matériels, etc.).
• Les contributions à des fonds de développement local ou des collectes privées.
• Les projets culturels ponctuels, sauf s'ils font partie intégrante d'un projet plus vaste et structurant.

3. Calendrier :