Appel à projets | Lancement du Fonds Déchets de la Métropole de Lyon

Après la loi Oudin-Santini de 2005 sur I'eau et I'assainissement, la loi n°2014-773 du 7 juillet 2014 permet aux collectivités locales françaises compétentes en matière de collecte et de traitement des déchets des ménages d’affecter jusqu’à 1% des ressources qui sont affectées au budget de ces services sur des actions de solidarité internationale.

Par décision de la Commission Permanente du 20 novembre 2023, la Métropole de Lyon a fixé un taux de prélèvement de 0,4 % sur les recettes de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), ainsi que sur les recettes industrielles et commerciales du budget annexe prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés pour financer des actions de solidarité internationale dans le domaine des déchets.

C'est dans ce cadre que la Métropole de Lyon lance son 1^er appel à projets déchets 2024.

Pour quel objectif ?

Les projets soutenus devront promouvoir la réduction de la production de déchets, améliorer le tri et la collecte, assurer le recyclage et valoriser les déchets, et renforcer les capacités des collectivités partenaires dans la gestion des déchets. L’accent est mis sur les initiatives qui incluent des actions de plaidoyer, de législation sur les plastiques à usage unique, et de sensibilisation à l’écologie.

Pour qui ?

L’appel à projets est ouvert aux associations loi 1901 domiciliées ou ayant leur siège social dans la Métropole de Lyon, qui interviennent dans la gestion des déchets ménagers et qui contribuent à l’intérêt général et au développement local.

Pour quels critères de sélection ?

Les projets doivent :

• Contribuer à l’intérêt général et à la gestion des déchets ménagers.
• Répondre à une demande locale et constituer un facteur de développement local.
• Impliquer l’autorité publique locale et assurer une gestion pérenne avec la formation des bénéficiaires.

Pour quelle dotation ?

Le Fonds déchets peut financer:

• jusqu’à 80% du budget total pour des projets coûtant moins de 80 000 €,
• 50% pour des projets entre 80 000 € et 200 000 €,
• et 20% pour des projets de plus de 200 000 €, avec un plafond de 150 000 €.
• La participation minimale est de 10 000 €, représentant au moins 20% du budget total du projet.

Toutefois, pour l'année 2024, le budget du Fonds déchets est fixé à 50 000€, aucune subvention ne pourra dépasser ce montant. Ce budget sera évolutif chaque année.

Calendrier et modalités de dépôt des candidatures

• Lancement : 1er juin 2024
• Clôture des dépôts : 30 juin 2024
• Approbation en décembre 2024.

Les dossiers doivent inclure une demande de subvention, un dossier détaillé du projet, un budget prévisionnel, entre autres documents nécessaires. Pour en savoir plus, téléchargez le règlement de l’AAP ci-joint.

Contact

Pour plus d’informations, contacter:

Mme Karine BLANC au 04 78 95 89 29 ou par email à fonds_déchets@grandlyon.com