Appel à projets Connect for Global Change 2024

Le lien avec l'international

1. Est-ce obligatoire ?
   Aborder les objectifs de développement durable à l'échelle uniquement locale ne permettrait pas de mettre en avant l'aspect systémique des enjeux planétaires. Il est obligatoire d'aborder les défis mondiaux avec un éclairage plus large que celui local pour mettre en avant les interdépendances existantes entre les problématiques ;
   
2. Avec qui le faire ?
   Pour sensibiliser les citoyens et citoyennes résidant en AURA aux enjeux mondiaux, les accompagner dans leur compréhension des problématiques ici et là-bas, des liens existants entre leur mode de vie, leurs habitudes de consommation, et les défis économiques, sociaux et environnementaux rencontrés par d'autres à des milliers de kilomètres de là, l'intervention de personnes touchées par ces enjeux est éclairante.
   Il est vivement recommandé de se mettre en lien avec des structures, personnes touchées par des enjeux afin que les échanges soient nourris de leur réalité, que leurs points de vue soient considérés,et que les solutions discutées le soient avec les principales personnes touchées.
   
3. Le choix des structures avec qui se mettre en lien est laissé libre. RESACOOP se tient à votre disposition pour faciliter la mise en lien avec son réseau d'acteurs et d'actrices en solidarité internationale.  Il peut aussi s'agir d'inclure dans vos activités des personnes originaires de ces pays, et présentes en Auvergne-Rhône-Alpes…
   
4. Quelle approche ? Les activités réalisées en lien avec les partenaires internationaux, pour être éligibles, doivent toujours avoir pour objectif de nourrir la sensibilisation et l'engagement des citoyens et citoyennes résidant en AURA. Les coûts liés à des déplacements internationaux, dans les deux sens, seront éligibles s'ils rentrent dans ce cadre. Cela devra être bien présenté dans la proposition de projet afin que l'intérêt de ces dépenses soit compris. Un maximum de 20% des dépenses de votre budget peuvent être encourus au Sud.

Les cibles des projets

1. des objectifs chiffrés en termes de cible à atteindre ont-ils été définis ? 
   En termes de sensibilisation, sur la durée totale du programme Connect for Global Change, 40 000 personnes sont à atteindre, et 3000 personnes devront participer à des projets visant à les engager davantage (les faire monter dans la pyramide d'engagement).
   Nous avons choisi de ne pas définir de nombre à atteindre par projet et par structure tant cela dépend de multiples paramètres laissés à la discrétion des structures souhaitant postuler, notamment des groupes cibles et des leviers opérationnels choisis. Certaines organisations souhaiteront s'engager sur de la sensibilisation car cela relève de leur domaine de compétences : elles proposeront alors un ciblage chiffré important. D'autres choisiront de travailler sur de l'engagement et auront probablement un ciblage moins important.
   Il est possible de travailler uniquement sur de la sensibilisation ou uniquement sur de l'engagement.
   Le nombre de personnes touchées par rapport au budget sollicité sera étudié au cas par cas par le ou la consultante et ensuite par le comité d'attribution. Il convient à la fois d'être ambitieux, tout en restant réaliste par rapport aux résultats que vous souhaitez atteindre et qui devront être mesurables.
   
2. Qui cible t-on ?
   Connect for Global Change vise à toucher l'ensemble des citoyens et citoyennes résidant en Auvergne Rhône-Alpes avec attention particulières sur les jeunes et les personnes les moins impliquées et concernées par les enjeux planétaires. Les lignes directrices de l'Appel à projet donne davantage d'information à ce sujet.
   • Les personnes éventuellement touchées hors région AURA ne pourront pas être comptabilisées dans les résultats des projets, dont l'échelle doit être régionale, voire départementale. 
   • Les scolaires peuvent être visés dans les projets.
   • Le public migrant en AURA peut être compté dans les résultats, et constituer également une source d'information intéressante sur les enjeux planétaires pour éclairer les projets mis en œuvre.
     
     

Budget, co-financement, coûts éligibles, frais de gestion

1. Le budget total du projet ne pourra pas excéder 55.556 €, ce qui correspond à une enveloppe européenne de 50 000 euros (c'est le maximum pouvant être accordé), soit 90% du budget total et de 5 556 euros de cofinancement, soit 10% du budget. Si le projet présenté est en fait rattaché à un projet plus vaste avec un budget plus important, il ne doit pas apparaitre tel quel, mais comme un projet qui se suffit à lui-même. En effet, dans le cas où d'autres dépenses apparaîtraient, elles devraient être auditées en fin de projet ce qui occasionnerait un travail complémentaire pour la structure et pour RESACOOP.
   
2. Le budget doit être présenté en utilisant le format proposé. > voir ici
   
3. Le co-financement : 
   • Le ratio de financement UE et co-financement établit à 90% / 10% ne peut pas varier. Il n'est pas possible de proposer un ratio 80% / 20% par exemple.
   • La règle générale de cofinancement dans le cadre de l’appel est que les cofinancements mobilisés ne doivent pas provenir de fonds UE. Ils peuvent provenir de fonds publics ou privés, de fonds propres. Les valorisations ne sont pas autorisées. L'origine des co-financements devra apparaître dans le budget présenté et les rapports financiers. Cela pourra être vérifié par les auditeurs éventuellement (voir page 4 des lignes directrices administratives et financières, règle relative au non “double financement”).
     
4. Eligibilité :
   Les dépenses deviennent éligibles une fois le contrat signé. En dehors, c'est-à-dire hors période entre le début et la fin de contrat, aucune dépense ne sera éligible.
   
5. Frais administratifs ou frais de gestion :
   Ils doivent représenter 7% du budget total. Ce sont des frais liés à la mise en œuvre du projet, mais pouvant ne pas faire l'objet d'une justification comptable. Vous pouvez y indiquer les frais de ressources humaines salariées liés au suivi financier et administratif par exemple, ou bien les frais de location de vos bureaux. Vous pouvez faire apparaître d'autre frais de gestion dans votre budget si vous le souhaitez, qui devront alors être justifiés. Le ratio frais de gestion et frais opérationnel sera étudié lors de l'évaluation de votre dossier. Pour les structures sans salarié, il n'est pas possible de justifier les temps de gestion administratives, étant donné que la valorisation du bénévolat n'est pas permise.
   Les temps de gestion administratives et de reporting doivent être prévus dans la mesure du possible pendant la durée du projet afin que les coûts en ressources humaines puissent être éligibles. Nous recommandons aux structures lauréates de préparer progressivement les documents nécessaires dans le cadre du reporting opérationnel et financier afin de limiter le temps passé hors projet.

Appels à projet et durée des projets 

1. La durée des projets ne devra pas dépasser 15 mois, avec un démarrage en avril 2025 au plus tard pour l'appel à projet 1 et au plus tard en septembre 2025 pour l'appel à projet 2.
   Si le calendrier ne vous apparaît pas favorable lors du premier appel à projet, nous vous invitons à regarder le calendrier du deuxième qui sera lancé fin février.
   
2. Des projets avec une durée plus courte peuvent être présentés. Le comité de sélection s'assurera de la cohérence entre la durée du projet et le nombre de personnes touchées au cours des activité. Si votre projet a une durée plus longue, nous vous invitons à le scinder, et à en présenter une partie dont la durée serait de 15 mois.
   
3. Il n'est pas possible de répondre aux deux appels. Si votre projet n'est pas retenu lors de l'appel à projet 1, vous pourrez le représenter lors de l'appel à projet 2.

Critères d'éligibilité : précisions apportées aux lignes directrices

1. Le demandeur principal doit être établi en région Auvergne Rhône-Alpes, c'est-à-dire enregistré officiellement sur ce territoire. Les co-demandeurs peuvent être établis ailleurs en France ou dans les régions et pays éligibles, s'ils contribuent de manière effective aux objectifs du projet dans la région.
   
2. Seules les organisations de la société civiles sont éligibles, c'est-à-dire qu'elles seules peuvent être demandeurs ou co-demandeurs, et donc recevoir des financements pour mettre en œuvre des activités. Les collectivités ne sont pas éligibles. Elles peuvent toutefois participer aux projets en tant que partenaires associés (voir plus bas le point sur les statuts des structures dans le cadre de projet européens).
   
3. Le fait d'avoir reçu un financement européen via RESACOOP par le passé, ou tout autre financement (type RECITAL par exemple) n'obère pas la possibilité de solliciter un financement du programme Connect for Global Change, sous réserve que le projet se soit correctement déroulé.
   
4. Il n'est pas possible de bénéficier d'autres fonds européens, dans le cadre d'un autre projet, si le financement européen provient de la même ligne financière que Connect for Global Change, c'est-à-dire EuropeAid/173998/DH/ACT/Multi. Ce point est à vérifier avec attention par les structures qui souhaitent soumettre un projet.
   
5. L'ancrage territorial est un élément fondamental pour le demandeur principal et les co-demandeurs. Il vous est demandé de pouvoir expliciter dans vos demandes de financement qui sont vos membres, vos soutiens, vos bénévoles et combien sont-ils. Par « soutiens », nous entendons divers partenaires. Cela peut être :
   • une collectivité ou une association, par exemple qui va mettre à votre disposition une salle pour vos activités.
   • une mairie, qui va participer à l'ouverture d'une animation.
   • une association avec laquelle vous allez organiser un évènement conjoint, etc.
     
6. Toute structure répondant aux critères d'éligibilité peut soumettre un projet, indépendamment du fait qu'elle ait bénéficié ou non de financements antérieurs dans le cadre de précédents appels à projet avec RESACOOP.
   
7. Une compagnie artistique, si elle a un statut associatif, peut déposer une demande de financement. La création artistique, ou la création d'évènements peut faire l'objet d'un projet si elle répond aux objectifs du programme Connect for Global Change.

Statut au sein des projets de l'Union Européenne

Nous vous invitons à lire avec beaucoup d'attention la page 9 des lignes directrices, où sont décrits les différents statuts que peuvent avoir les structures participant à un projet européen. Seuls le demandeur principal et les co-demandeurs peuvent gérer des fonds européens (payer des salaires, des activités, des prestations, etc). Les partenaires associés du projet ne gèrent pas de fonds et ils peuvent seulement être défrayés de certains frais occasionnés, comme leur transport par exemple). Le statut de contractant permet d'être sélectionné pour une prestation à réaliser dans le cadre du projet, en respectant les procédures d'appel d'offre. La structure ne doit pas être mentionnée dans la proposition de projet, même si elle est pré-identifiée, étant donné qu'elle n'est pas encore sélectionnée.

Les règles relatives aux passations de marché sont précisées dans les lignes directrices administratives et financières, au point 5.