Programme CERV | Appel à propositions pour les réseaux de villes

Le programme « Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs » a pour objectif de rapprocher l'Union de ses citoyens et de lutter contre toutes les formes de discrimination. A ce titre, le programme est divisé entre 4 volets : Valeurs de l'Union, Egalité, droits et égalité de genre, Engagement et participation des citoyens et DAPHNE.

Le volet Engagement et participation des citoyens a lancé un appel à propositions pour le réseaux de villes afin de promouvoir les échanges entre les citoyens de différents pays.

Pour quels objectifs?

• Promouvoir les échanges entre les citoyens de différents pays, renforcer la compréhension mutuelle et la tolérance et leur donner l’occasion d’élargir leur perspective et de développer un sentiment d’appartenance et d’identité européenne.
• Permettre aux villes d’engager les citoyens et les communautés dans des discussions et des actions sur le climat et l’environnement, y compris les questions liées à l’énergie.
• La solidarité et les migrations. Donner aux citoyens l’occasion de découvrir la diversité culturelle de l’Union européenne et leur faire prendre conscience que les valeurs européennes et le patrimoine culturel constituent le fondement d’un avenir commun.
• Encourager la coopération entre les municipalités et l’échange de bonnes pratiques.
• Soutenir la bonne gouvernance locale et renforcer le rôle des autorités locales et régionales dans le processus d’intégration européenne.

Pour qui?

Pour être éligibles, les demandeurs (bénéficiaires) doivent :

• être des personnes morales (organismes publics ou privés)
• être établi dans l’un des pays éligibles: États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer) ainsi que les pays non membres de l’UE (pays associés au programme CERV liste des pays participants)
• Les candidats principaux et les co-candidats doivent être des villes/municipalités à but non lucratif et/ou d’autres niveaux d’autorités locales ou leurs comités de jumelage ou d’autres organisations à but non lucratif représentant les autorités locales
• La demande doit impliquer au moins quatre candidats (le candidat principal (c’est-à-dire le “coordinateur”) et au moins trois co-candidats qui ne sont pas des entités affiliées ou des partenaires associés) d’au moins quatre pays éligibles différents, dont au moins deux sont des États membres de l’UE.

Pour quel type de projets?

Les projets peuvent se fonder sur les résultats de consultations citoyennes et conduire à des débats sur les moyens concrets de créer une Union plus démocratique, de permettre aux citoyens de se réengager dans l’UE et de développer un sentiment plus fort d’appartenance au projet européen.
Les réseaux de villes devraient offrir aux villes et aux municipalités la possibilité d’approfondir et d’intensifier leur coopération et leur débat dans une perspective à long terme, de développer des réseaux durables et de définir leur vision à long terme de l’avenir de l’intégration européenne.

Tout en conservant une approche ascendante, une attention particulière pourrait être accordée aux éléments suivants :

• Promouvoir la sensibilisation et la connaissance du rôle des minorités, telles que les personnes issues d’une minorité et d’une origine raciale ou ethnique (par exemple les Roms et les migrants), dans la société européenne et de leur contribution au développement culturel de l’Europe.
• Identifier les moyens de renforcer la dimension européenne et la légitimité démocratique du processus décisionnel de l’UE et de favoriser une gouvernance démocratique libre, ouverte et saine à une époque marquée par la faible participation aux élections, le populisme, la désinformation et les défis auxquels est confrontée la société civile.
• Réunir les citoyens pour discuter des actions sur le climat et l’environnement, y compris les questions liées à l’énergie, à la solidarité et au partage des meilleures pratiques, et contribuer ainsi à accroître l’engagement des citoyens dans la société

Activités attendues : Les municipalités ou régions et les associations travaillant ensemble dans une perspective à long terme sont invitées à développer des réseaux de villes afin de rendre leur coopération plus durable et d’échanger des bonnes pratiques; intégrer une série d’activités autour de sujets d’intérêt commun; ainsi que d’impliquer des membres de la communauté actifs dans le domaine concerné.

*L’appel est lancé conformément au programme de travail 2023-2024 et sera géré par l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA).

Pour quelle dotation?

Le budget disponible pour l’appel est de 6 000 000 d'euros.
La disponibilité du budget de l’appel dépend encore de l’adoption du budget 2024 par l’autorité budgétaire de l’UE.

Calendrier et modalités des dépôts

Les propositions doivent être soumises par voie électronique via le système de soumission électronique du portail Funding & Tenders (accessible via la page Topic dans la section Search Funding & Tenders). Les soumissions sur papier ne sont PAS possibles.